REGLEMENT DU VIDE GRENIER
Article 1 - Pour accéder au site, l’exposant doit être à jour de son inscription et passer au 1er contrôle.
Article 2 - Les exposants, une fois sur le site doivent suivre les indications des organisateurs.
Article 3 - Les exposants respectent la largeur des chemins balisés pour la circulation des chalands et des secours. Ils ne sont pas autorisés à modifier les marquages.
Article 4 - Les exposants s’engagent à vendre uniquement des objets et vêtements personnels et usagés (Article L.310-2 du Code de commerce).
Article 5 - Les exposants déclarent qu’ils ne participent pas à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article L.310-9 du Code pénal).
Article 6 - Les exposants doivent nettoyer l’emplacement et ne laisser aucun déchet sur place.
Article 7 - Le stationnement des véhicules à l’extérieur du site se fait dans les rues avoisinantes au parking en respectant les sorties de garage ou de maison.
Article 8 - Les exposants non-inscrits ne pourront bénéficier de l’accès au site que lorsque tous les titulaire concernés par l’article 1 seront placés et dans le respect de la législation en vigueur et du nombre de places vacantes
Article 9 - Le paiement s’effectue lors de l’inscription. En cas de non venue, il n’y a pas de remboursement sauf en cas de force majeure (décès et hospitalisation uniquement sur justificatif) .
Article 10 - Les cotisations versées sont non remboursables après clôture de la dernière permanence d’inscription (le 29 mai 2026) . Cette condition s’applique strictement quel que soit le temps et le jour de la manifestation qui se tient en plein air.
Article 11 - En cas de force majeure prouvée empêchant l’exposant de participer à la journée, le remboursement aurait lieu sur délibération du bureau de l’association.
Article 12 - L’association décline toute responsabilité concernant les dommages et accidents qui pourraient être causés ou subits par les véhicules participant au vide grenier. Ils sont tenus de respecter l’obligation légale d’assurance en responsabilité civile des véhicules conduits.
Article 13 - Pour des raisons d’hygiène et de sécurité , il est interdit d’utiliser des barbecues sur le vide grenier, comme de vendre de la nourriture périssable.
Article 14 - Les objets exposés sont sous la surveillance de leurs propriétaires durant la manifestation.
Article 15 - Les exposants signant leur demande d’inscription reconnaissent appliquer, dans leur globalité, les articles de ce règlement.